Particulier - fiscalité - Page 40

Pouvoir d'achat : Faut-il baisser la TVA, sur le modèle espagnol ?

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03 Jan 2023

Baisser la TVA est un moyen coûteux et inefficace pour donner du pouvoir d’achat aux ménages les plus modestes selon le cabinet Asterès qui a analysé l’impa...

Coup de pouce fiscal pour la rénovation des "passoires énergétiques"

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13 Déc 2022

La limite d’imputation des déficits fonciers sur le revenu global, actuellement fixée à 10 700 €, est temporairement relevée à 21 400 €.
 
Condition pour bé...

Déficit foncier : un doublement pour la rénovation énergétique

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15 Nov 2022

Les députés ont adopté un dispositif qui relève à 21 400 € le plafond d'imputation du déficit foncier pour les travaux de rénovation énergétique.
 
 
Les dé...

Réduction IR-PM : Le taux majoré en vigueur

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21 Mar 2022

La prorogation du taux majoré de 25 % pour la réduction « IR-PME s’applique à compter du 18 mars.
 
Afin d’encourager les contribuables à investir leur épar...

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15 Sep 2026

La Banque centrale européenne (BCE) a relevé son taux de dépôt de 25 points de base le 10 septembre, à 2,50 %. Le geste était attendu depuis des semaines. C...

Donations : les notaires proposent de diviser les droits par deux

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15 Sep 2026

Le 122e Congrès des notaires de France, consacré au thème « Le Notaire et l’Impôt », publie 21 propositions. Plusieurs visent directement la transmission fa...

Fichier des impayés locatifs : la bonne idée revient, les garde-fous manquent

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15 Sep 2026

Le ministre du Logement Vincent Jeanbrun a relancé le 8 septembre, devant la Chambre des notaires du Grand Paris, l’idée d’un fichier national des dettes lo...

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