Quel plafond en cas de cumul pension d'invalidité et autres revenus ?

Un décret vient d’être publié pour augmenter le plafonnement en cas de cumul entre une pension d'invalidité provenant du régime général de sécurité sociale et d'autres revenus.

 

Ce cumul est autorisé lorsque la personne reprend ou poursuit une activité professionnelle. Toutefois, après une période de franchise de 12 mois, le montant de la pension est réduit si la somme des deux revenus dépasse le montant le plus élevé entre le salaire annuel moyen (ou revenu annuel moyen) utilisé pour le calcul de la pension d'invalidité et le salaire de l'année civile précédant l'arrêt de travail pour invalidité, limité désormais à 1,5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (soit 65 988 € en 2023), contrairement à une fois ce plafond comme auparavant.
 


Articles similaires

Derniers articles

La BCE remonte ses taux et l’épargnant change de repères

La BCE remonte ses taux et l’épargnant change de repères

15 Sep 2026

La Banque centrale européenne (BCE) a relevé son taux de dépôt de 25 points de base le 10 septembre, à 2,50 %. Le geste était attendu depuis des semaines. C...

Donations : les notaires proposent de diviser les droits par deux

Donations : les notaires proposent de diviser les droits par deux

15 Sep 2026

Le 122e Congrès des notaires de France, consacré au thème « Le Notaire et l’Impôt », publie 21 propositions. Plusieurs visent directement la transmission fa...

Fichier des impayés locatifs : la bonne idée revient, les garde-fous manquent

Fichier des impayés locatifs : la bonne idée revient, les garde-fous manquent

15 Sep 2026

Le ministre du Logement Vincent Jeanbrun a relancé le 8 septembre, devant la Chambre des notaires du Grand Paris, l’idée d’un fichier national des dettes lo...

Catégories