C'est par la voix de Guillaume Kasbarian, ministre chargé du logement, que le gouvernement a tenu à rassurer les propriétaires inquiets. Il a affirmé que la...
Particulier - fiscalité - Page 31
Dans le contexte d'un héritage, le règlement des droits de succession doit être effectué lors du dépôt de la déclaration de succession, dans les six mois su...
Avec la poursuite du calendrier d'interdictions progressives de mises en location des biens immobiliers avec un mauvais DPE, la France doit accélérer sa tra...
Depuis le 1er avril 2024, les règles de l'audit énergétique pour les logements classés F ou G ont évolué.
Les professionnels qui réalisent l'audit sont s...
Investir en nue-propriété, c'est acquérir un bien immobilier sans en avoir la jouissance immédiate, celle-ci restant détenue par le vendeur appelé usufruiti...
Pour devenir riche, vaut-il mieux jouer à la loterie ou épargner ? " Yomoni, leader de la gestion d'épargne en ligne, a posé cette question à 2 115 personne...
Lorsqu'un salarié ou un travailleur indépendant décède, son conjoint ou ex-conjoint peut bénéficier d'une partie de la retraite de base et de la retraite co...
Le gouvernement a suggéré vendredi le reclassement de plus de 800 communes en « zone tendue » afin de répondre à la crise du logement, une modification admi...
À compter d'octobre 2024, les compagnies d'assurance seront tenues d'inclure une proportion minimale d'actifs non cotés dans les profils de gestion de leurs...
Après avoir ciblé les piscines non déclarées, le fisc s'attaque maintenant aux constructions telles que les garages et les vérandas. Pour détecter les fraud...
À partir de septembre 2025, l'imposition des revenus des conjoints ou des partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) ne sera plus soumise au m...
Un contribuable reconnu coupable de fraude fiscale aggravée peut se voir temporairement privé de son droit de bénéficier de réductions et crédits d'impôt li...
Derniers articles
La Banque centrale européenne (BCE) a relevé son taux de dépôt de 25 points de base le 10 septembre, à 2,50 %. Le geste était attendu depuis des semaines. C...
Le 122e Congrès des notaires de France, consacré au thème « Le Notaire et l’Impôt », publie 21 propositions. Plusieurs visent directement la transmission fa...
Le ministre du Logement Vincent Jeanbrun a relancé le 8 septembre, devant la Chambre des notaires du Grand Paris, l’idée d’un fichier national des dettes lo...















