Politique de confidentialité 

Gestion des données personnelles : 

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).


Responsables de la collecte des données personnelles :

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est CM Patrimoine

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, CM Patrimoine s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.  Il lui appartient

notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.  Chaque fois que  CM Patrimoine traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.


Finalité des données collectées :

CM Patrimoine est susceptible de traiter tout ou partie des données :





CM Patrimoine ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. 


Droit d’accès, de rectification et d’opposition :

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, les Utilisateurs du présent site disposent des droits suivants :


contrat (article 20 RGPD) ;

    •    droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à quel tiers, préalablement désigné, CM Patrimoine devra communiquer (ou non) leurs données.


Si l’Utilisateur souhaite savoir comment CM Patrimoine utilise ses Données Personnelles, il peut demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter CM Patrimoine , par écrit, à l’adresse suivante :

11 rue du Rocheton, 77000 LA ROCHETTE


L'utilisateur peut s’opposer au traitements de ses données personnelles, ou demander à en contactant directement CM Patrimoine


Vous pouvez exercer ces droits en contactant CM Patrimoine par mail à l’adresse suivante michel.moscovici@cmpatrimoine.com ou par courrier postal à la société CM Patrimoine à l’adresse 11 rue du Rocheton, 77000 LA ROCHETTE


Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que CM Patrimoine corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).


Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.  Enfin, les Utilisateurs du site de CM Patrimoine peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).


Non-communication des données personnelles :

CM Patrimoine s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.  Pour autant, CM Patrimoine  reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).


Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) : 

CM Patrimoine s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.  Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de CM Patrimoine,  celui-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.  Par ailleurs, CM Patrimoine ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.  Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du site de CM Patrimoine sont principalement les agents de notre prestataire.

L’internaute reconnaît que le site de CM Patrimoine est régi par le droit français.  L’accès au site de CM Patrimoine est soumis à des conditions d’utilisation.  En utilisant le site de CM Patrimoine , vous acceptez de vous y conformer.  CM Patrimoine se réserve le droit de mettre à jour à tout moment cette partie et vous invite donc à la consulter régulièrement.