Dans le cadre de leur déclaration de patrimoine soumise à l'impôt sur la fortune, des contribuables détenant l'usufruit total des parts d'une société civile...
Particulier - immobilier - Page 30
Les Notaires de France ont dévoilé le bilan immobilier de l’année et les premières tendances pour le début de l’année 2024.
« L’année 2023 aura été marqué...
Le marché immobilier en France connaît une nouvelle baisse des prix, avec une diminution notable à Paris (-0,6%) et dans les dix plus grandes métropoles (-0...
Le gouvernement a récemment décidé de prolonger le dispositif de protection tarifaire en faveur des consommateurs d'électricité. À compter du 1er février 20...
Le nombre de logements considérés comme des passoires énergétiques en France a été estimé à 6,6 millions au 1er janvier 2023, marquant une baisse significat...
Devenir propriétaire a rarement été aussi difficile : selon les derniers chiffres de l’Observatoire Crédit logement CSA, le nombre de prêts accordés a été d...
Le gouvernement a récemment clarifié que les Sociétés civiles immobilières (SCI) ne sont pas éligibles au programme MaprimeRenov'.
Il a souligné que les ...
Un ajustement notable a été apporté à la loi de finances de 2024, mettant fin aux stratégies d'optimisation fiscale appliquées aux biens immobiliers détenus...
Dans une récente proposition de loi, le député Républicain Thibault Bazin propose de reporter l'interdiction de location des passoires thermiques du 1er jan...
Le rêve de propriété individuelle persiste, bien que les nouveaux modes d'accession à la propriété ne suscitent pas l'engouement espéré.
Pour la quatrièm...
Les logements les plus énergivores classés F et G, ceux que l’on a baptisé les passoires thermiques, seront respectivement frappés d'interdiction de locatio...
La tontine, aussi appelée "clause d'accroissement", n'est pas très connue, mais elle présente de nombreux avantages.
La clause de tontine (pacte tontinie...
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Le 122e Congrès des notaires de France, consacré au thème « Le Notaire et l’Impôt », publie 21 propositions. Plusieurs visent directement la transmission fa...
Le ministre du Logement Vincent Jeanbrun a relancé le 8 septembre, devant la Chambre des notaires du Grand Paris, l’idée d’un fichier national des dettes lo...















