Entreprise - fiscalité - Page 3

Taxe foncière : une réforme relancée, mais redessinée sur le terrain

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02 Déc 2025

Après plusieurs mois de tensions entre l’État et les collectivités, le Gouvernement revoit en profondeur la méthode de révision des valeurs locatives. 
 
La...

L’amortissement en location vide : un tournant pour les bailleurs privés

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25 Nov 2025

C’est une petite révolution qui s’est jouée tard dans la soirée du 14 novembre : les députés ont adopté un amendement ouvrant l’amortissement aux locations ...

Indépendants : un gisement fiscal de 10 à 17 milliards d’euros laissé en friche

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25 Nov 2025

Selon une vaste enquête menée par ACASI auprès de 1 701 freelances et travailleurs indépendants, seuls 5 % maîtrisent réellement les leviers d’optimisation ...

Immobilier de bureaux : la vacance que personne ne voit

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18 Nov 2025

On parle sans cesse des bureaux vides, rarement de ceux qui ne servent plus. Derrière les millions de mètres carrés officiellement vacants, Z#BRE observe un...

Simulateur CDHR : l’administration fiscale dévoile enfin l’outil que les hauts revenus attendaient

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18 Nov 2025

Annoncé pour mi-novembre, le simulateur de la Contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) est désormais en ligne depuis le 14 novembre. 
 
Cett...

Déclaration des biens immobiliers : ce qui va changer avec le budget 2026

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18 Nov 2025

C’est un article discret du projet de loi de finances, mais il pourrait modifier la vie administrative de millions de propriétaires. Le 12 novembre, les dép...

Assurance vie : entre transmission anticipée et tour de vis fiscal

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11 Nov 2025

Produit d’épargne préféré des Français, l’assurance-vie est de nouveau dans le viseur du législateur. Le projet de loi de finances 2026 introduit un double ...

Assurance-vie : des réformes qui agitent le monde de l’épargne

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11 Nov 2025

Adopté début novembre dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, un double dispositif redéfinit le paysage de l’assurance-vie française. Deux mes...

Holdings familiales : l’État s'érige contre le temps long

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11 Nov 2025

Le projet de loi de Finances 2026 prévoit de taxer la trésorerie des sociétés holdings, au motif de lutter contre une « rente dormante ». Pour les professio...

Loueurs en meublé : l’oubli d'immatriculation à 100 millions

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04 Nov 2025

Derrière la simplicité du régime micro-BIC se cache une bombe fiscale. Des centaines de milliers de bailleurs omettent encore de s’immatriculer à l’INPI pou...

Abus de droit : sécuriser la frontière entre optimisation et requalification

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28 Oct 2025

Les décisions rendues récemment par le Comité de l’abus de droit fiscal (CADF) et plusieurs juridictions rappellent que les schémas patrimoniaux classiques ...

IFI et statut LMP : rappel du juge sur la notion de revenus professionnels

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28 Oct 2025

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) prévoit une exonération pour les biens détenus dans le cadre d’une activité de location meublée professionnelle (LM...

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15 Sep 2026

Le 122e Congrès des notaires de France, consacré au thème « Le Notaire et l’Impôt », publie 21 propositions. Plusieurs visent directement la transmission fa...

Fichier des impayés locatifs : la bonne idée revient, les garde-fous manquent

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15 Sep 2026

Le ministre du Logement Vincent Jeanbrun a relancé le 8 septembre, devant la Chambre des notaires du Grand Paris, l’idée d’un fichier national des dettes lo...

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