Bailleur, l'assurance d'un logement loué est-elle obligatoire ?
Depuis la loi Alur de 2014, les propriétaires non occupants d'un logement situé dans une copropriété sont dans l'obligation de souscrire une assurance PNO (propriétaire non occupant).
Cette obligation est due au fait que le propriétaire est responsable de tout sinistre provenant de son logement, et les frais peuvent rapidement grimper. Toutefois, avant de souscrire une assurance PNO, il est important de vérifier auprès du syndic de copropriété si le contrat qu'il a souscrit prévoit déjà une assurance PNO pour les copropriétaires non occupants.
Même si le logement est loué et donc assuré, le propriétaire non occupant peut souscrire une assurance PNO en complément, afin de bénéficier d'une couverture supplémentaire. Cette précaution peut être utile si le contrat d'assurance habitation du locataire est peu protecteur, ou encore pour couvrir le mobilier dans le cadre d'un bail meublé.
L'assurance PNO est une assurance multirisque qui couvre les dommages causés aux tiers (voisins, par exemple) par le propriétaire, ses ayants droit ou ses employés liés au logement. Elle peut également garantir les dommages liés à différents risques tels que l'incendie, le dégât des eaux, le vol, le vandalisme, la tempête ou encore la catastrophe naturelle. En cas de sinistre, elle peut prendre en charge les frais complémentaires tels que l'expertise technique.
Il est possible de souscrire des garanties supplémentaires telles que la garantie "troubles de jouissance" (manque d'entretien, vice de construction), la garantie "recours des voisins et des tiers" (si un sinistre impacte le bien d'un voisin ou d'un tiers) ou encore la garantie loyers impayés (qui couvre les impayés ou retards de paiement du loyer et des charges).
Le prix d'une assurance PNO varie selon différents critères tels que le type de logement (meublé ou non, maison ou appartement), la superficie, la commune, le taux d'occupation dans l'année. Pour choisir parmi les nombreux contrats proposés, il est important d'être vigilant sur différents points tels que le montant de la franchise, le plafond d'indemnisation ou encore la durée maximum de vacance locative.
